La Roskomnadzor, l’autorité russe de la communication,a engagé début avril des poursuites judiciaires contre Facebook et Twitter pour non-respect de la loi en vigueur en matière de protection des données sur leur territoire.
Selon la législation appliquée dans ce pays depuis 2015, les entreprises collectant et traitant les données des citoyens russes ont l’obligation de les stocker sur le sol russe. Mais visiblement, les deux entreprises américaines ne respectent pas ces exigences. Après les avoir entendus, la Roskomnadzor a estimé que les informations fournies par Twitter et Facebook étaient incomplètes et ne précisaient ni quand ni comment ils comptaient se mettre en conformité avec la législation en vigueur. D’où l’imposition d’une toute petite amende de 3000 roubles, soit 50 dollars pour chacun de ces deux réseaux.
Pour sa défense, Facebook avance que son infrastructure a été mise en place de telle sorte que « les données ne sont pas segmentées géographiquement ». Quant à Twitter, il a estimé lors du procès qu’il n’a aucune obligation de répondre aux exigences de la Roskomnadzor, puisque l’entreprise n’est pas basée en Russie et n’y a pas ouvert de filiale ou toute autre forme de représentation légale.
Le risque que courent ces deux réseaux sociaux est de se voir interdits en Russie pour non-conformité à la loi.
Evelyne Ouattara
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