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Régulation presse numérique : Que font les pays africains ?

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Autrefois, les africains s’informaient beaucoup plus à travers les journaux papiers, mais aujourd’hui avec l’avènement de la presse numérique, les données ont changé. L’accès à l’information s’est considérablement amélioré en Afrique avec les nouvelles technologies. Faire le tour d’horizon de l’actualité africaine grâce à la presse numérique est un pari qui s’est transformé en une réalité sur le continent.

En dehors des traditionnels canaux d’informations que sont la télévision, la radio, les journaux papiers, etc., l’actualité africaine est accessible aussi grâce à l’émergence de la presse numérique. Avec plus de 435 millions d’utilisateurs d’Internet (cmdafrique.net)et un marché de la téléphonie mobile qui progresse d’année en année, de nombreux organes de presse et autres acteurs du journalisme ont vite compris l’intérêt de basculer vers l’information en ligne. Selon  deloitte.com, d’ici 2020, 660 millions d’africains devraient être équipés d’un smartphone, 66% des foyers africains sont connectés à Internet via les technologies mobiles, 21% via un Internet fixe et 13% n’ont pas d’Internet à la maison.

Des facteurs qui laissent présager des lendemains meilleurs pour la presse numérique en Afrique. Qu’ils soient en quête des dernières actualités sportives, politiques, économique ou autres, de nombreux africains se dirigent tous vers le web désormais.

Cependant, la presse numérique est un secteur nouveau qui dans plusieurs pays d’Afrique, a besoin d’organisation, de réglementation, de régulation. Même s’il se fonde sur des textes juridiques, la régulation c’est d’abord pour répondre à des questions économiques (concurrence) et organisationnelles. La régulation, une question essentielle et délicate dans des secteurs d’activité qui consiste à assurer l’équilibre dans un domaine d’activité entre les différents acteurs.

Quel est donc l’état des lieux de la presse numérique sur le continent africain en termes de loi ?

Les pays africains pour la plupart ont pris acte de la nécessité de réglementer le secteur de la presse numérique. Ainsi, de nombreux pays se sont engagés dans des réflexions sur des projets de lois souvent contestés, pour donner un cadre réglementaire à l’activité. De manière générale, la loi sur la presse numérique en Afrique n’est pas proprement constituée. Elle est greffée pour la plupart aux textes régissant la presse papier, radiodiffusion sonore et télévisuelle. C’est donc un renouvellement de la loi existante avec, introduction, modification ou suppressions d’articles.

Ainsi, au Burkina Faso la presse numérique est régie parla  loi n°058-2015/CNT portant régime juridique de la presse numérique au Burkina. Une loi adoptée le vendredi 4 septembre 2015 sous la Transition politique et portant respectivement sur le régime juridique de la presse écrite ; de la radiodiffusion sonore et télévisuelle et de la presse en ligne au Burkina Faso.

Dans ladite loi, les peines d’emprisonnement pour les délits commis par les journalistes dans/ou à l’occasion de l’exercice de leur fonction sont supprimées et substituées par des sanctions pécuniaires allant de 1 à 5 millions de francs CFA. Des amendes dénoncées par les responsables de médias, qui craignent pour la survie de leurs entreprises.

Depuis le 15 aout 2017 au Maroc, la nouvelle loi n° 88-13 de la presse est opposable aux sites électroniques. Le régulateur marocain avait donné un an, à compter de la promulgation de la loi (10 aout 2016), aux gestionnaires de médias en ligne pour se conformer aux dispositions de ce texte, le premier à prendre en compte la presse électronique au Maroc. Concernant la presse numérique, le nouveau Code la soumet à des conditions dont : le dépôt un mois avant son lancement, d’une déclaration auprès du Procureur du roi près le Tribunal de Première instance du siège social du service de presse en ligne, auprès de l’Agence Nationale de Régulation des Télécommunications, auprès de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle pour diffuser du contenu audio-vidéo; une autorisation du Centre Cinématographique Marocain pour produire du contenu audio-vidéo

Par ailleurs, le directeur de publication et ses collaborateurs doivent être titulaires de la carte de journaliste professionnel ; selon le cas, d’autres autorisations sont à prévoir. Elles sont à demander auprès des autorités locales, Ministère de la culture pour filmer un monument historique etc.

Les médias non déclarés devront payer une amende d’environ 2 098 dollars pour chacune de leur publication. Par ailleurs, tout site d’information produisant du contenu audiovisuel est subordonné « à l’obtention d’une autorisation de tournage ». Ce document, valable pour une année est délivré par le centre cinématographique marocain.

La Côte d’ivoire ne fait donc pas exception à ce constat. Votée à l’unanimité par les députés ivoiriens le 21 décembre 2017, La loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse en Côte d’Ivoire, prend en compte la presse numérique, au même titre que la presse écrite et la presse audiovisuelle. La nouvelle loi est entrée vigueur depuis cette date, conformément à l’usage et aux dispositions pertinentes en la matière, qui font de la date de la promulgation d’une loi, la date de sa mise en application effective, et de sa prise d’effet.

La nouvelle loi retire la peine de prison des journalistes donc l’ancienne disposition qui requérait « un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 300 000 à 3 000 000 de F CFA, quiconque par voie de presse ou par tout autre moyen de publication ; incite au vol et au pillage, au meurtre, à l’incendie et à la destruction (…), à toutes formes de violences exercées à l’encontre de personnes physiques et morales (…) ; incite à la xénophobie, à la haine tribale, à la haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes». Aussi, « la garde à vue, la détention préventive et l’emprisonnement » sont exclus, pour « les infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de publication ».

Par ailleurs la loi permet désormais aux entreprises de presse d’être constituées dans les mêmes conditions qu’une Société à responsabilité limitée (SARL) ordinaire. La loi ne fait plus obligation aux promoteurs de constituer un capital minimal de 5 millions FCFA. Cependant, avant toute parution, l’entreprise de presse doit bénéficier d’un récépissé de régularité, délivré par le procureur de la République.

La loi stipule que le directeur de publication doit être un journaliste professionnel de nationalité ivoirienne, qui a une expérience professionnelle d’au moins dix ans, majeur et qui jouit de ses droits civils et civiques ». Elle exige également l’embauche par les gérants de site, d’un Directeur de publication, un Rédacteur en chef et un Secrétaire de rédaction. Tout ceci, pour canaliser et professionnaliser ce secteur d’activité.

Une avancée notable pour la presse numérique en Côte d’Ivoire. Pour le président de l’Upl-CI, Nado Dapa, « il importe que la loi qui régit notre secteur d’activité ne nous soit pas étrangère. La nouvelle loi sur la presse votée en décembre 2017, prend désormais en compte la presse en ligne. Dès lors nous n’avons plus d’excuse en cas de violation constatée dans nos écrits ou dans nos propos », a-t-il indiqué.  

Toutefois, la loi n’a pas encore défini les conditions de suspension d’un site internet ne se soumettant pas aux obligations fixées aux journaux appartenant aux entreprises de presse légalement constituées. De fait, l’encadrement de la presse en ligne reste encore problématique.

Au Mali par contre,  la régulation de la presse numérique est un sujet à débat. Elle n’est pas encore effective, ce qui suscite l’indignation de certains acteurs. Selon Modibo Fofana, président de l’Appel-Mali, la presse en ligne est confrontée à trois principaux défis : la régulation, la sécurité des journalistes et la dépendance financière. Le président de l’Appel-Mali a regretté la non-prise en compte de la presse en ligne dans le régime général de la presse. « Nous avons même élaboré un avant-projet de loi depuis un an, mais qui n’est pas arrivé encore à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, nous cherchons un porteur de cet avant-projet. Nous avons même rencontré le ministre de tutelle, malheureusement nous nous sommes rendu compte que le ministre n’est pas chaud pour une loi spécifique pour la presse en ligne », a déploré M. Fofana.

Même s’il y’a encore du chemin à parcourir pour les régulateurs pour permettre une régulation totale et effective du secteur du numérique en Afrique, il faut reconnaître que les bases sont déjà jetées. Reste donc aux acteurs de l’information numérique de s’y conformer.

 

Fernand Appia

 

 

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