Médias audiovisuels : Ces mesures de protection du téléspectateur et de l’auditeur

Ils sont nombreux les auditeurs et téléspectateurs qui suivent ou écoutent quotidiennement les chaînes de radios et de télévision. Mineur, jeune ou adultes, une grande partie est captivée par les médias qui leur offrent des programmes diversifiés. D’autres par contre, critiquent certains programmes jugés parfois dangereux, violents, obscènes ou contraires à nos mœurs. En réalité, très peu de personnes savent qu’il existe des mesures de protection dont les médias ont l’obligation de respecter.

Ces mesures de protection du téléspectateur et de l’auditeur sont garanties  par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA). Cette instance veille à ce que les médias audiovisuels respectent la dignité de la personne humaine, la protection des enfants et des adolescents en leur interdisant de programmer des émissions contraires aux lois et aux bonnes mœurs.

De ce fait, les médias audiovisuels doivent prendre toutes les dispositions utiles pour avertir les téléspectateurs du caractère violent et/ou osé des émissions diffusées par l’insertion des signalétiques ou par tous autres moyens. Quant aux distributeurs de service de télévision par satellite, il leur est fait obligation de conditionner l’accès à leurs programmes déconseillés aux enfants et adolescents par l’insertion d’un code parental.

Le non respect de cette exigence expose les contrevenants aux sanctions prévues par la loi N°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle telle que modifiée par l’ordonnance n° 2011-474 du 21 décembre 2011.

Fernand Appia