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Internet et réseaux sociaux : L’Afrique est-elle en panne de régulation ?

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En dépit du fossé numérique existant entre les différents continents et pays africains, internet et les réseaux sociaux connaissent une audience particulière en Afrique. Progressivement, les réseaux sociaux prennent une part de plus en plus importante dans la vie des africains, faisant du continent une des cibles potentielles des grandes entreprises  opérant dans le domaine.

Le continent est habité par 1,2 milliards de personnes avec plus de 435 millions d’utilisateurs d’Internet en janvier 2018, selon le rapport 2018 de We are Social et Hootsuite, soit un taux de pénétration de 34%. 191 millions d’utilisateurs actifs sur les réseaux sociaux (15%) de taux de pénétration et 172 millions d’utilisateurs actifs des réseaux sociaux sur mobile (Taux de pénétration 14%).

L’influence des réseaux sociaux tend à bouleverser le fonctionnement de presque tous les milieux et secteurs d’activités. Notamment la politique, la communication, la vie sociale, l’économie et même le développement. Cependant, si l’on reconnait des aspects positifs aux réseaux sociaux, il faut noter toutefois, qu’ils sont presque détournés de leurs finalités légitimes par bon nombre d’utilisateurs africains.

Utilisation des réseaux sociaux en Afrique

Initialement prévus pour faciliter les rapports, les interactions entre individus, ils sont de plus en plus utilisés à des fins peu recommandables. Les dérives dont les maîtres-mots sont entres autres : diffamation, chantage, atteinte à la pudeur et à la vie privée, manipulation, désinformation, rumeurs,…sont fréquents sur la toile. Ceci, dans l’ignorance que certains actes sont constitutifs d’infractions et donc passibles de sanctions.

En effet, l’utilisation des réseaux sociaux donne l’effet que les utilisateurs sont dans une zone de non droit, un champ ouvert à toutes sortes de publications et commentaires qui nous passent par la tête. Alors qu’il existe bien en Afrique un cadre juridique spécifique aux réseaux de communication électronique. Un cadre réglementaire que les gouvernements africains peinent à instaurer malgré sa complexité et la non-maîtrise des réseaux sociaux dont les utilisateurs augmentent de jour en jour.

Cadre juridique sur l’utilisation des réseaux sociaux et internet

 En Afrique du sud, depuis 2017, le ministère de la sécurité d’Etat a annoncé que le gouvernement envisage de contrôler plus étroitement la diffusion d’images sur les réseaux sociaux, afin d’éviter toute « manipulation ». Le gouvernement sud-africain voulait ainsi lutter contre les escroqueries en ligne, la circulation des rumeurs et surtout des « fake news ».Ces informations fausses, ou supposément fausses, diffusées sur les réseaux sociaux. Cependant, la proposition de régulation du gouvernement n’a jamais été débattue publiquement.

Au Sénégal, la régulation des communications électroniques est bien une réalité. En effet, en 2018, le gouvernement a adopté en conseil des ministres, le projet de loi portant code des communications électroniques, du 06 juin 2018. Le dernier paragraphe de l’article 27 de ladite loi dispose que : « l’autorité de régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile pour, notamment, préserver la concurrence dans le secteur des télécommunications électroniques et veiller au traitement équitable des services similaires ».

Cette disposition donne ainsi à l’Autorité de régulation de bloquer, ralentir, filtrer, imposer ou encore surveiller l’accès à WhatsApp et les autres applications en ligne pour préserver les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile.

 En Côte d’ivoire, il existe un cadre juridique sanctionnant les manquements sur internet et les réseaux sociaux ; plus précisément la Loi n°2013-451 du 19 juin relative à la lutte contre la cybercriminalité. Elle prévoit, entre autres, des infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication (article 4 à 32) et adapte les infractions classiques aux technologies de l’information et de la communication (article 58 à 70).

Cette loia connu une application pratique pour sanctionner une dérive sur les réseaux sociaux. Le 19 mars 2018, la justice ivoirienne condamna un jeune à 12 mois de prison ferme avec une amende de 2 millions de FCFA, pour une dérive sur Facebook.

La victime avait en effet publié un commentaire malveillant « il faut commencer à égorger les enfants des gendarmes et nous sommes en train de nous organiser ici à M’Bahiakro. Restez à l’écoute » sur les violences survenues le 5 mars dans une ville du pays (M’Bahiakro). Un évènement qui a causé  des dégâts matériels suite à l’assassinat d’une adolescente de 13 ans.

De tels propos sont punis par l’article 59 de la loi ivoirienne qui dispose que : « est puni de deux à cinq ans d’emprisonnement et de 5.000.000 à 20.000.000 de francs CFA d’amende, le fait pour toute personne de menacer autrui de mort ou de violence par le biais d’un système d’information. Lorsque la menace a un caractère raciste, xénophobe, ethnique, religieux ou fait référence à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, la peine d’emprisonnement va de dix à vingt ans et l’amende de 20.000.000 à 40.000.000 de francs CFA. »

Du côté de l’Egypte, le Parlement égyptien a approuvé en 2018 une loi relative aux médias permettant aux autorités de surveiller certains comptes d’utilisateurs de réseaux sociaux afin, selon elles, de combattre les “fausses nouvelles”, avait annoncé la Chambre des députés sur son site officiel. Selon cette loi, toute personne ayant plus de 5.000 abonnés en ligne sur un site personnel, un blog ou les réseaux sociaux pourra être surveillée par le Conseil supérieur de régulation des médias.

Le Parlement a également introduit un nouvel article stipulant que quiconque importe des émetteurs satellite sans passer par les organismes publics chargés des médias risque une peine de cinq ans de prison. Début juin, le Parlement a, par ailleurs, adopté une loi sur la cybercriminalité qui permet aux autorités de bloquer un site ou un compte qu’elles considèrent comme une menace à la sécurité nationale ou à l’économie du pays. Les propriétaires et les utilisateurs de ces sites peuvent être sanctionnés de peines d’emprisonnement et d’amende.

Pour sa part, le gouvernement du Bénin en marche vers un processus de régulation des réseaux sociaux a finalement abdiqué suite à l’insurrection de nombreux militants béninois et internationaux. Le pays a annulé un récent décret imposant une taxe aux utilisateurs de plateformes telles que Twitter, Facebook et WhatsApp. Connues sous le nom de plateformes « over-the-top » (c’est-à-dire s’installant au-dessus des infrastructures des opérateurs traditionnels).

La taxation des plateformes numériques existe dans d’autres pays tels que l’Ouganda, la Tanzanie et la Zambie. Pour preuve, en juillet 2018, l’Ouganda a imposé une taxe sur ces plateformes. La Tanzanie a, quant à elle, adopté une loi générale sur les créateurs de contenu en ligne, obligeant les blogueurs à payer jusqu’à 900 USD pour une licence de trois ans. En Zambie, le gouvernement a, pour sa part, introduit une taxe sur les appels Internet via WhatsApp, Skype et Viber.

Ailleurs sur le continent, un certain nombre de gouvernements ont introduit une nouvelle législation visant les utilisateurs de médias sociaux. Le Kenya, par exemple, a adopté l’an dernier un projet de loi sur l’utilisation abusive de l’ordinateur et la cybercriminalité pour contrôler l’activité des médias sociaux. La Zambie envisage elle aussi d’introduire une loi sur la cyber sécurité et la cybercriminalité.

Régulation ou tentative de contrôle

 Les médias sociaux inquiètent de plus en plus les gouvernants qui souhaitent bien restreindre cette nouvelle liberté d’expression sur laquelle ils ont peu d’emprise. L’Internet a modifié les schémas de communication habituels. Les médias sociaux deviennent désormais l’arène privilégiée de la communication. C’est également devenu un terrain fertile pour l’organisation sociale et politique, ce qui constitue une menace pour nos gouvernements.

Le pouvoir des médias sociaux réside en effet dans le fait qu’ils dépendent moins des structures de l’État et peuvent donc échapper à tout contrôle. Les médias sociaux sont utilisés sur l’ensemble du continent pour donner de la visibilité à divers problèmes sociaux et politiques, culturels, économiques qui, autrement, resteraient inaperçus. C’est certainement cette autre face de l’utilisation des réseaux sociaux qui inquiètent nos pays. D’où des tentatives désespérées de contrôler l’activité en ligne. Une équation difficile à trouver et à résoudre du fait de la croissance du nombre d’utilisateurs d’année en année, et de la forte utilisation des Smartphones.

Mais aussi du fait de la présence de certains activistes, organisations de la société civile et critiques. L’exemple d’ Amadou Diouma Diallo, enseignant Chercheur à l’UGB et spécialiste des réseaux sociaux, pour qui donner, la possibilité aux opérateurs sur une base légale de réguler le flux sur l’internet, porte atteinte au droit à la connexion, à l’information et au droit à l’expression.

Le ministre de la sécurité d’Etat David Mahlobo, avait d’ailleurs admis en 2017, que le projet de régulation des réseaux sociaux en Afrique du Sud,  risquait de soulever des protestations parmi les organisations de défense des droits de l’homme.

Avec la vitesse à laquelle les réseaux sociaux se propagent et attirent des adeptes, la problématique de la régulation sera une équation de plus en plus difficile à résoudre. A trop durcir le ton, les régulateurs violeraient le droit à l’expression et à l’information du citoyen. A ne rien faire, c’est aussi créer un libertinage qui conduirait les pays dans le désastre. Reste donc à trouver le juste milieu pour permettre aux citoyens d’utiliser de manière efficiente et adéquate des réseaux sociaux et internet.

 

Fernand Appia

 

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