Focus

Fiscalité : la DGI juge illégale la hausse de 7,2 % des tarifs de transferts d’argent par téléphone

0

Le bras de fer semble s’installer entre la Direction générale des impôts (DGI) et l’Union nationale des entreprises de télécommunications (UNETEL) dont Moov, MTN et Orange sont membre. Cela est à craindre, avec la réaction de la direction générale des impôts à la décision de l’UNETEL de revoir à la hausse de 7,2% les coûts des opérations Mobile Money à compter du 01 février 2019. La DGI a, dans un communiqué, jugé illégale la répercussion de ces taxes sur les consommateurs. Celles-ci constituent selon elle, un détournement de la lettre et de l’esprit de la loi fiscale.

Le Directeur général qui signe le communiqué précise que l’article 14 de l’annexe fiscale 2019 « n’institue aucune taxe nouvelle sur les transferts d’argent à la charge des consommateurs. » Ces taxes, justifie-t-il, existaient déjà dans le dispositif fiscal et sont exclusivement à la charge des entreprises de transfert d’argent par téléphone mobile et non de l’usager.

En conséquence, la disposition de l’UNETEL va contre « la politique fiscale de l’Etat qui est orientée vers les actions sociale à travers le soutien des populations. »

Tout porte à croire qu’on continuera d’épiloguer sur ce sujet les jours à venir. Car il n’est pas à exclure que les sociétés de téléphonie mobile, réunies au sein de l’UNETEL, reviennent à la charge pour motiver plus clairement leur décision d’augmenter les tarifs des transactions de mobile money.

Fernand Appia

REVUE DE PUB AFFICHAGE – du 01 au 07 Février 2019

Article précédent

Réseaux sociaux – Trop de plaintes sur des plateformes contre les maisons de téléphonie mobile

Article suivant

Vous aimerez aussi

Commentaires

Laissez un commentaire

Plus dans Focus