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Consommation : La CDC-CI, consigne les cautions

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La caution ! Plus qu’un mot, une opération source de palabres entre bailleurs et locataires, en Côte d’Ivoire. Pour parer à cette situation, la CDC-CI (caisse des dépôts et consignations de Côte d’Ivoire) consignera, à partir de 2022, les cautions des loyers et celles afférentes à l’ouverture de compte à la CIE (compagnie ivoirienne d’électricité), la SODECI (société de distribution d’eau de Côte d’Ivoire)… pour  mieux sécuriser ces avoirs, objets récurent de litiges. 

Crédit image : Fraternité matin

Versée au bailleur, au moment de la signature du contrat de bail, la caution offre une sécurité, en cas d’impayés ou de dégradations du logement. Elle est restituée au locataire, totalement ou partiellement, à la fin du contrat de bail, une fois l’état des lieux de sortie réalisé. Souvent, elle est le nœud gordien des  conflits entre bailleurs et locataires. Pour y mettre fin, l’Etat de Côte d’Ivoire a mis en place, en juin 2018, un instrument. Cet instrument, c’est la caisse des dépôts et consignations de la Côte d’Ivoire (CDC-CI). Chapeauté par Fofana Lassina, cette société financière veut être un acteur majeur dans la transformation structurelle de l’économie Ivoirienne. Invité à l’émission Life Talk de life TV, diffusée le mercredi 13 octobre 2021, le directeur général du CDC-CI a fait des révélations. A l’en croire, les cautions sur les différents loyers d’habitation, les marchés publics, les épargnes, les fonds en déshérence des contrats d’assurance vie, les fonds des comptes dormants, les fonds de liquidation des entreprises publiques et des établissements financiers publics et les diverses cautions de la CIE, de la SODECI seront, désormais, mis “au profit de la CDC-CI”. Autrement dit, directement récupérés par elle. Cette décision entrera en vigueur en 2022. “Récupérer les cautions des maisons permettrait d’éviter les conflits entre le propriétaire et le locataire, au moment du départ de ce dernier.  il est, fréquemment, constaté une indisponibilité des fonds, les bailleurs ayant pris l’habitude d’utiliser la caution. En imposant une telle mesure, l’état voudrait aussi s’assurer que les propriétaires d’habitations respectent la nouvelle loi sur les contrats de bail, fixés à deux mois le paiement de l’avance et de la caution des loyers”, a expliqué l’invité du Life talk. Cet argent, selon lui, peut servir, auprès des banques privées, de fonds de garantie pour les prêts d’achat de logements pour les fonctionnaires et pour les particuliers en CDI (contrat de travail à durée indéterminée), pour le financement des jeunes entrepreneurs et porteurs de projets qui ont besoin de prêts bancaires et, même, de garantie pour les prêts étudiants. Le directeur général a expliqué que ces prérogatives, de la CDC-CI, sont définies par la loi.

Fofana Lassina, DG de la CDC-CI / Crédit image : CDC-CI

Pour rappel, la CDC-CI est chargée de la mobilisation et de la gestion sécurisée de fonds publics et privés, notamment : Les dépôts des professions juridiques, les fonds d’épargne réglementés, les fonds de prévoyance, l’épargne des institutions de microfinance, les fonds issus des comptes dormants et des comptes inactifs, les avoirs d’organismes et de fonds spécifiques publics, mutualistes et privés. En sus, les consignations de toute nature, les cautionnements administratifs divers, les cautionnements prévus par la loi et les ressources des marchés de capitaux.

Crédit image : Life tv

 

La mesure, effective en 2022, fait jaser certains propriétaires quand d’autres restent perplexes.

 

 

 

 

 

Crédit image : Life tv

Comment l’état va-t-il récupérer les cautions des mains des propriétaires et autres, d’autant plus que la limite de deux mois de caution, fixée par le gouvernement en Conseil des ministres, est difficilement respectée, dans les faits ?

 

 

Rodrigue Cofye

Rédacteur

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