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ANP ACADEMY 6, les journalistes à l’école des droits d’auteur

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Propriété intellectuelle, droits d’auteur et droits voisin applicables à la presse, c’était le thème de la 6ème session de l’ANP ACADEMY. Une rencontre animée par Soun’ Gouan Kouadio Théodore, sous-directeur à l’OIPI, l’Office Ivoirienne de la propriété intellectuelle, qui s’est tenue le vendredi 04 mars 2022, au siège de l’ANP, l’Autorité nationale de la presse , sise à Cocody-Angré,7ème Tranche-Abidjan-Côte d’Ivoire.  

Samba Koné, président de l’ANP, lors de la présentation de sa structure , du conférencier et de la modératrice / Crédit image : ANP

La sixième édition de l’ANP ACADEMY s’est déroulée le vendredi 04 mars 2022, autour du thème : Propriété intellectuelle, droits d’auteur et droits voisins applicables à la presse. Soun’Gouan Kouadio Théodore, sous-directeur chargé de la formation technique et de la documentation à l’OIPI, le principal intervenant, a dispensé un cours magistral, sur les questions relatives aux droits d’auteur, aux journalistes cooptés par l‘ANP, l’organe de régulation dirigé par Koné Samba. Sans faux-fuyant, il a précisé que les droits voisins aux droits d’auteur constituent un segment particulier de la propriété littéraire et artistique, dans la matière juridique. Selon lui, les entreprises de presse sont concernées par ces droits voisins, dans la mesure où elles publient les articles rédigés par des journalistes, mais n’en sont pas les auteures. Continuant son développement, il a expliqué que lorsque les œuvres (des articles par exemple) sont utilisées, les bénéficiaires du droit voisin peuvent toucher des droits patrimoniaux : ” Les droits voisins ont, notamment, été imaginés pour soutenir la rémunération des éditeurs de presse et des agences de presse, lorsqu’une grande entreprise réutilise leurs contenus sur Internet”, a-t-il soutenu.

  Soun’Gouan Kouadio Théodore, conférencier / Crédit image : ANP

Le conférencier et la modératrice / Crédit image : ANP

Le spécialiste des questions de la propriété intellectuelle de l’OIPI a, par ailleurs, énuméré les œuvres protégées par le droit d’auteur. Pour lui, dans le domaine littéraire, sont protégés, par le droit d’auteur : Les romans, les poèmes, les œuvres dramatiques, les textes scientifiques ou utilitaires (modes d’emploi par exemple), les conférences ou tout autre écrit. En ce qui concerne le domaine graphique, pictural ou visuel, il a révélé que les peintures, dessins, lithographies, gravures, photographies, bandes dessinées, logos, cartes géographiques ou toute autre création sous une forme visuelle sont pris en compte.

Les journalistes très attentifs / Crédit image : ANP

Les journalistes qui ont pris part à la session avec Samba Koné, président de l’ANP / Crédit image : ANP

Lors des échanges, l’expert de l’OIPI a fait connaître la prérogatives conférée par le droit moral à l’auteur. Il s’agit du droit à l’intégrité de l’œuvre, c’est-à-dire le droit de s’opposer à la modification de l’œuvre ou à son utilisation dans des cadres qui pourraient nuire à la réputation ou à l’honneur de l’auteur. Aux dires de  Soun’Gouan Kouadio Théodore, si des modifications sont apportées aux écrits d’un journaliste, sans son consentement, et que ces écrits lui portent préjudices, il est en droit de poursuivre celui qui l’a modifié. Enfin, le conférencier a donné quelques astuces et mesures techniques de protection des œuvres. Il a aussi rassuré l’auditoire sur la fonction des mesures techniques de protection ; à savoir empêcher l’utilisateur d’accomplir certaines actions à l’égard de l’œuvre, telle que la copie d’une œuvre sur un autre lecteur que celui pour lequel il est prévu. Il en veut pour exemple la copie par e-visionnage, le contrôle par l’abonnement à un service de télévision, etc. Il a conclu en rappelant que ”la loi interdit de neutraliser ces dispositifs. Craquer les protections des œuvres constitue une atteinte au droit d’auteur et peut donc être passible de poursuite devant les tribunaux”.

Rodrigue Cofye 

Rédacteur 

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